Opérer entre l’Afrique et le Canada exige une structure juridique optimisée : protection, fiscalité et flexibilité. LEXAFRIC vous guide vers la solution idéale.
1. Objectifs Clés
- Minimiser les impôts (CDI, prix de transfert)
- Protéger les actifs (responsabilité limitée)
- Faciliter les flux (rapatriement, visas)
- Conformité (GAAR, CRS, BEPS)
2. Structures Recommandées
Filiale Canadienne Quand l’utiliser : Opérations locales, crédibilité Avantages : Accès incitations, RP via PNP Coût : 2 000–5 000 CAD
Holding Maurice / Chypre Quand l’utiliser : Rapatriement dividendes, IP Avantages : 0–3 % impôt effectif, CDI multiples Coût : 10 000–25 000 €
Branche (Branch Office) Quand l’utiliser : Test marché, pas de RP Avantages : Simplicité, pas de capital minimum Coût : 1 000–3 000 CAD
JV (Joint-Venture) Quand l’utiliser : Partenariat local, secteur régulé Avantages : Risque partagé, accès réseau Coût : 5 000–15 000 CAD
3. Checklist Rapide
- Pays d’origine → CDI avec Canada ?
- Activité → IP, services ou biens ?
- Investissement → < 500 K ou > 1 M CAD ?
- Équipe → Locale ou expatriée ?
- Sortie → Vente ou succession prévue ?
4. Erreurs à Éviter
- Holding sans substance → GAAR
- Branche sans inscription fiscale → amendes
- Filiale sans agent local → blocage
Conclusion : Structurez avec LEXAFRIC
Une bonne structure = -15 % d’impôts et +30 % de vitesse.
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